Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site est la propriété de Danièle DIETRICH  "ELLE TRICOTETM"  sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de Danièle DIETRICH.



1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Danièle DIETRICH  "ELLE TRICOTETM"  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Nous ne pouvons garantir une réalisation identique au modéle photographié. Votre réalisation dépendra de votre expérience et votre créativité. Toutefois, nous sommes à votre entière disposition pour vous apporter toute aide et conseils. La majorité des produits proposés à ses clients par Danièle DIETRICH  "ELLE TRICOTETM"   sont disponibles.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Danièle DIETRICH  "ELLE TRICOTETM"   confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Danièle DIETRICH  "ELLE TRICOTETM"   ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Danièle DIETRICH  "ELLE TRICOTETM"   se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. Livraison

Après confirmation de commande, Danièle DIETRICH  "ELLE TRICOTETM"   s'engage a livrer a son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un
délai maximum de 48h ouvrées.

Toutes les commandes passées à Danièle DIETRICH  "ELLE TRICOTETM"  sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine

Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Danièle DIETRICH  "ELLE TRICOTETM"  se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

 ELLE TRICOTETM  

8 rue du Coq
67000 STRASBOURG
France
 
En cas d'exercice du droit de rétractation, Danièle DIETRICH  "ELLE TRICOTETM"   est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours.
 

Le client reconnait ne pas avoir pris copie des explications contenues dans les kits ou les catalogues.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement & Sécurité des transactions

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par  Danièle DIETRICH  "ELLE TRICOTETM"  .

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective par chèque ou par carte bancaire CB ou AM

En ligne CYBERPLUS vous permet de régler via un serveur bancaire de la BANQUE POPULAIRE dans un environnement sécurisé SSL (Secure Socket Layer)

 
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre numéro est connu seulement de notre partenaire bancaire la BANQUE POPULAIRE.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, Danièle DIETRICH  "ELLE TRICOTETM"  se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Danièle DIETRICH  "ELLE TRICOTETM"   ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Danièle DIETRICH  "ELLE TRICOTETM"   sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie et Service Après-vente

Le client bénéficie de la garantie légale d'un an. Cette garantie couvre toutes défectuosité que pourraient présenter les biens commandés. Elle commence à courir à compter de la livraison.

Danièle DIETRICH  "ELLE TRICOTETM" s'engage à réparer ou remplacer à ses frais le bien défectueux , mais ne saurait être tenue à réparer les dommages causés par ce bien.

Danièle DIETRICH  "ELLE TRICOTETM"   décline toute responsabilité quant à un usage détourné ou à la mauvaise utilisation du bien commandé.

Danièle DIETRICH  "ELLE TRICOTETM"   ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité de DANIÈLE DIETRICH  "ELLE TRICOTETM"   est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus)  numéro de téléphone +33 03 88 23 03 13 ou par mail à boutique.elletricote@orange.fr


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés , le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Danièle DIETRICH  "ELLE TRICOTETM"